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Clause 02EU Commission

Champ d'application des services

Les services fournis par Alvosira Faroravo incluent des conseils juridiques et des services liés aux transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

Core Terms

Paiements et commerciaux

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Pour toute question concernant les paiements, veuillez nous contacter.

03

Paiements et commerciaux

WIPO

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Pour toute question concernant les paiements, veuillez nous contacter.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

05

Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation préalable.

06

Clause

Avertissement de responsabilité

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